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Transport aérien

TRANSPORT
AÉRIEN

Questions / Réponses

Vous êtes victime d’une annulation, d’un retard, d’une surréservation (surbooking), d’un refus d’embarquement, d’un litige bagage, d’un accident corporel, lors d’un vol. Vous trouverez ci-après les réponses à certaines de vos questions sur les démarches, les pièces justificatives nécessaires, les délais à respecter, etc…

Questions fréquemment posées

1. Quels sont les services proposés par Indemnité Voyage ?

Indemnité Voyage, service opéré par SEA LEGIS, assiste les passagers de compagnies aériennes victimes de tous litiges tels qu’une annulation, un retard, une surréservation, un refus d’embarquement, un litige bagage ou un accident corporel à obtenir simplement l’indemnisation qui leur est due conformément aux textes en vigueur et à la jurisprudence.

2. Quels sont les vols et destinations concernés ?

Sont concernés, les passagers aériens ayant rencontré des problèmes (annulation, retard, surréservation, refus d’embarquement, etc…) sur un vol :
• en partance d’un aéroport, situé dans l’Union Européenne (UE) ;
• ou à destination d’un aéroport de l’UE avec une compagnie aérienne de l’UE, islandaise, norvégienne ou Suisse.

3. Quelles sont les conditions exigées pour bénéficier d’une indemnisation ?

Pour bénéficier d’une indemnisation, les passagers victimes doivent avoir une réservation sur le vol concerné et s’être présentés à l’heure.
Une fois votre dossier complété et sa recevabilité vérifiée, un juriste d’Indemnité Voyage vous informera des indemnisations auxquelles vous pouvez prétendre.

4. Comment suis-je informé(e) de l’état d’avancement de mon dossier ?

Dès que votre réclamation sera jugée recevable par nos services et que vos pièces justificatives nous auront été adressées, Indemnité Voyage vous informera par courriel de son évolution.

5. Quels sont les délais de prescription en cas de retard ou d’annulation de vol ?

Si votre retard de vol a moins de 2 ans, ou que votre annulation ou surréservation a moins de 5 ans, vous pouvez faire appel à Indemnité Voyage. Etant entendu qu’il vous faudra avoir conservé les justificatifs nécessaires.

6. J’ai déjà entamé personnellement une demande d’indemnisation auprès de la compagnie aérienne et je rencontre des difficultés pour finaliser mon dossier. Puis-je encore bénéficier du service ?

Indemnité Voyage est à votre entière disposition pour prendre le relais dans la gestion de votre dossier, si vous le souhaitez.

7. Quelles sont les étapes de la procédure d’indemnisation ?

Le passager complète le formulaire en ligne ou adresse son dossier par courrier, Indemnité Voyage procèdera à son étude. Le gestionnaire indiquera, dans les meilleurs délais, si la demande est recevable, si une indemnisation peut être obtenue.
Une fois l’indemnisation acceptée par la compagnie aérienne, Indemnité Voyage reversera les indemnités dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, à compter du versement effectif des fonds, et après déduction de la commission contractuelle.

8. Quels sont les tarifs du service Indemnité Voyage ?

Vous n’avez aucun frais à avancer. Les juristes d’Indemnité Voyage s’occupent de toutes les démarches en vue d’obtenir le plus rapidement possible votre indemnisation. Une commission de 25 % H.T. de l’indemnité totale perçue, sera déduite des sommes vous revenant.
Dès vous avez adressé le mandat signé à Indemnité Voyage, vous êtes redevable de la commission prévue.

Vous êtes tenu d’informer Indemnité Voyage de toute proposition ou indemnisation qui vous serait adressée directement par la compagnie.

9. Est-ce qu’une indemnisation est possible dans toutes les circonstances ?

Attention, l’indemnisation n’est pas possible dans les cas suivants :
• l’annulation est due à des circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques par exemple) ou à un cas de force majeure ;
• vous avez été informé au moins 15 jours avant le départ ;
• la compagnie vous a proposé un autre vol pour le même itinéraire, à une heure d’arrivée similaire.
Dans certains cas (proposition alternative d’un vol avec horaire similaire), l’indemnisation peut être réduite de moitié.

Après étude de votre dossier, Indemnité Voyage vous informera de son éligibilité.

10. Quelles sont les pièces indispensables pour déposer une réclamation ?

Chaque passager doit pouvoir justifier d’une réservation sur le vol par différents moyens :

  • billet papier ou électronique,
  • confirmation de réservation,
  • carte d’embarquement.

11. À qui m’adresser si j’ai des questions sur Indemnité Voyage ?

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact, par mail ou par téléphone.

12. Quelles sont les garanties d'Indemnité Voyage ?

Indemnité Voyage est un service opéré par SEA LEGIS, société basée en région bordelaise, inscrite au RCS de Bordeaux (N°827 620 709) mais également déclarée comme société de recouvrement de créance auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux. SEA LEGIS est également membre de l’ANCR, Syndicat National des Cabinets de Recouvrement de Créances et de Renseignements Commerciaux.

Vous avez d’autres questions ?

Envoyez-nous un message, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

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