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a. Identité du responsable de traitement

La société SEA LEGIS (au capital de 5 000 € dont le siège social est situé 67 avenue de la belle étoile 33270 BOULIAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux RCS 827 620 709) est le responsable de traitement des données traitées au travers du site www.Indemnité-Voyage.fr

b. Données traitées

Dans le cadre de la navigation, de l’inscription et de la gestion des indemnités sur le site www.Indemnité-Voyage.fr traite des données personnelles et notamment les typologies de données personnelles suivantes : 

  • les données d’identification et d’adresse (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email, date de naissance, ainsi que certains éléments pouvant justifier de l’identité de l’utilisateur si nécessaire) ; 
  • les données permettant la gestion des indemnités (numéros de vol, billets, justificatifs, preuves d’achat, etc…) ;
  • les données permettant la gestion du compte client et du service client (date de création de compte, réclamation client, etc.) ;
  • les données relatives aux moyens et aux modalités de paiement (Numéro de compte bancaire, IBAN) ;
  • les données relatives aux échanges avec le service client ;
  • les données relatives à la navigation internet (cookies, données de navigation, mesures d’audience, etc.).

c. Finalités du traitement de données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées par SEA LEGIS notamment pour les principales finalités suivantes :

  • la gestion et le suivi des demandes d’indemnités (mandat avec le client, paiements, facturation) ;
  • le suivi de la relation client, enquête de satisfaction, gestion des réclamations et du service client ;
  • la réalisation d’actions marketing (actions de personnalisation, par email ou par animation/affichage sur le site, etc…) ;
  • amélioration de l’expérience client (mesure de la qualité et de la satisfaction) ;
  • amélioration de la connaissance client : études statistiques et segmentation clients ;
  • la prospection commerciale et la gestion de celle-ci (normalisation, enrichissement) ;
  • la gestion des droits d’accès;
  • la prévention et la gestion de la fraude et des impayés ;
  • mesure d’audience du site www.indemnité-voyage.fr ;
  • affichage de publicité ciblée par un partenaire.

En fonction de la finalité du traitement, celui-ci sera fondé soit sur le respect d’une obligation contractuelle ou d’une obligation légale, soit sur le consentement ou l’intérêt légitime.

d. Destinataires des données collectées

Les données personnelles traitées par SEA LEGIS sont destinées aux services habilités en charge de la gestion du site.

Par ailleurs, d’autres destinataires peuvent avoir accès à tout ou partie des données personnelles selon leur degré d’habilitation et la finalité, à savoir :

  • les services habilités des prestataires techniques et financiers de SEA LEGIS ;
  • les organismes étatiques, services de police et les autorités judiciaires notamment en cas de réquisition judiciaire, dans le cadre de leur mission.

e. Origine des données personnelles

Les données personnelles recueillies par SEA LEGIS sont collectées directement auprès de l’utilisateur à l’occasion de son inscription sur le site www.indemnité-voyage.fr (gestion du compte ou newsletter), à l’exception des données recueillies lors de la navigation sur le site www.indemnité-voyage.fr, ces dernières étant collectées conformément aux conditions mentionnées ci-dessous au paragraphe 2 Politique relative à l’utilisation des cookies.

f. Informations et droits des titulaires

Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale.

Par ailleurs, toute personne dispose d’un droit à la limitation du traitement la concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. 

L’exercice de ces droits s’effectue par courrier postal à l’adresse suivante: SEA LEGIS, 67 avenue de la belle étoile 33270 Bouliac, France, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité.

Enfin, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

g. Durée de conservation 

Les données personnelles traitées par SEA LEGIS sont conservées en fonction de leur finalité conformément à la législation applicable et archivées selon les durées de prescription et de conservation légales et notamment fiscales, commerciales et comptables.

h. Localisation des données

Les données personnelles sont hébergées sur le serveur de SEA LEGIS localisé en France.

POLITIQUE RELATIVE À L’UTILISATION DES COOKIES

a. Champ d’application

La présente politique s’applique aux cookies qui sont déposés par SEA LEGIS à l’occasion de la visite de son site www.Indemnité-Voyage.fr. 

b. Définition des cookies

Un cookie est une information déposée sur votre ordinateur, votre téléphone ou tout autre dispositif. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du domaine qui l’a déposé, une valeur ainsi qu’une date d’expiration si applicable. 

c. Finalités des cookies sur le site

Les cookies sont une partie essentielle du mode de fonctionnement de notre site Internet. Nos cookies ont pour objectif principal d’optimiser votre expérience de navigation. Ils permettent par exemple de retenir vos préférences (langue, choix, etc…) pendant la navigation et lors d’accès ultérieurs. Nous pouvons, après votre accord, utiliser des cookies ou tags afin d’obtenir des informations nous permettant de mesurer l’audience de notre site et d’afficher des publicités ciblées de nos produits sur des sites internet de tiers.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions mentionnées au sein du paragraphe f) ci-après « Gestion des cookies par l’internaute »

d. L’utilisation des cookies par SEA LEGIS

Les cookies utilisés sur notre site sont les suivants :

I- Cookies relatifs aux fonctionnalités du site :

  • Cookies de session et d’authentification :
  • Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site et de reconnexion après perte de session. Durée : 12 mois
  • Cookie de confirmation de l’acceptation d’installation des cookies : 
  • Il s’agit du cookie permettant de prouver que vous avez bien accepté l’installation des cookies notamment au travers de la poursuite par l’utilisateur de la navigation sur le site. Durée : 12 mois.
  • Cookies de personnalisation de l’interface utilisateur :
  • Il s’agit de cookies permettant de stocker les préférences des utilisateurs (langage utilisé ; détection du dispositif de navigation etc…). Durée : 12 mois.

II- Cookies d’analyse du site notamment mesure d’audience :

Il s’agit des cookies qui permettent à SEA LEGIS de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement. Durée : 13 mois

Ce cookie est installé si vous donnez votre accord en poursuivant votre navigation sur le site www.Indemnité-Voyage.fr. 

III- Cookies publicitaires

Ces cookies sont utilisés pour vous fournir des annonces publicitaires appropriées et personnalisées. Ils permettent également de limiter le nombre d’affichages d’une annonce et nous aident à mesurer l’efficacité de nos campagnes de marketing. Ces cookies sont principalement des cookies tiers. Durée : 13 mois 

Ce cookie est installé si vous donnez votre accord notamment en poursuivant votre navigation sur le site www.Indemnité-Voyage.fr.

IV- Cookies réseaux sociaux 

Ces cookies sociaux visent à permettre aux utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers. Le site www.Indemnité-Voyage.fr utilise également des « plug-in » ou boutons sociaux. Les plug-ins sociaux permettent notamment de faciliter le partage des pages et contenus du site www.Indemnité-Voyage.fr sur les différentes plateformes sociales. Ils vous permettent de partager des informations provenant de notre site avec vos amis sur les réseaux sociaux.

Ces cookies sont installés, si vous donnez votre accord en poursuivant votre navigation sur le site et en cliquant sur le bouton du réseau social concerné.

Durée : dépendante de la politique du réseau social concerné.

Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles en relation avec les réseaux sociaux vous pouvez consulter les polices de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

e. La durée de conservation des données collectées par les cookies

Les données collectées par les cookies sont conservées pendant une durée mentionnée ci-dessus en fonction de la finalité du cookie et en tout état de cause pour une durée maximale de 13 mois à compter de votre première visite du site.

f. Gestion des cookies

Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur, de votre téléphone ou tout autre dispositif à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Nous vous informons qu’il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur.

A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le site pourra alors être limitée.

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