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Croisière maritime, fluviale ou liaison par ferry

CROISIÈRE MARITIME, FLUVIALE
OU LIAISON PAR FERRY

Questions / Réponses

Vous êtes victime d’une annulation, d’un retard, d’un litige bagage, de la non exécution de prestations, d’un accident corporel, de tout autre dommage lors d’une croisière maritime ou fluviale ou lors d’une traversée à bord d’un ferry. Vous trouverez ci-après les réponses à certaines de vos questions sur les démarches, les pièces justificatives nécessaires, les délais à respecter, etc…

Questions fréquemment posées

1. Quel sont les services proposés par Indemnité Voyage ?

Indemnité Voyage, service opéré par SEA LEGIS, assiste les passagers de compagnies maritimes, fluviales ou lors d’une traversée en ferry victimes de tous litiges tels qu’une annulation, un retard, un litige bagage, la non exécution de prestations, un accident corporel ou tout autre dommage à obtenir simplement l’indemnisation qui leur est due conformément aux textes en vigueur et à la jurisprudence.

2. Quels sont les croisières, traversées ou destinations concernées ?

Sont concernés, les passagers des croisières maritimes ou fluviales ayant rencontré des problèmes (annulation, retard, non exécution de prestations, etc…) sur un navire ou bateau de croisière quelque soit son port de départ ou d’arrivée. Pour les traversées en ferry, nous ne traitons que les litiges au départ ou l’arrivée d’un port de France métropolitaine.

3. Quelles sont les conditions exigées pour bénéficier d’une indemnisation ?

Pour bénéficier d’une indemnisation, les passagers victimes doivent avoir une réservation sur le navire ou bateau concerné. Une fois votre dossier complété et sa recevabilité vérifiée, un juriste d’Indemnité Voyage vous informera des indemnisations auxquelles vous pouvez prétendre.

4. Comment suis-je informé(e) de l’état d’avancement de mon dossier ?

Dès que votre réclamation sera jugée recevable par nos services et que les pièces justificatives nous auront été adressées, Indemnité Voyage vous informera par courriel de son évolution.

5. Quels sont les délais de prescription en cas de retard, d’annulation de non exécution de prestations, etc…?

Toute action en dommages et intérêts devant une juridiction compétente doit être intentée dans un délai de deux ans. Vous pouvez faire appel à Indemnité Voyage, pour plus de précisions. Etant entendu qu’il vous faudra avoir conservé les justificatifs nécessaires.

6. J’ai déjà entamé personnellement une demande d’indemnisation auprès de la compagnie maritime ou fluviale et je rencontre des difficultés pour finaliser mon dossier. Puis-je encore bénéficier du service ?

Indemnité Voyage est à votre entière disposition pour prendre le relais dans la gestion de votre dossier, si vous le souhaitez.

7. Quelles sont les étapes de la procédure d’indemnisation ?

Le passager victime complète le formulaire en ligne ou adresse son dossier par courrier. Indemnité Voyage procèdera à son étude. Le gestionnaire vous indiquera, dans les meilleurs délais, si la demande est recevable et si une indemnisation peut être obtenue.
Une fois l’indemnisation acceptée par la compagnie maritime ou fluviale, Indemnité Voyage vous reversera vos indemnités, dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du versement effectif des fonds, et après déduction de la commission contractuelle.

8. Quel sont les tarifs du service Indemnité Voyage ?

Vous n’avez aucun frais à avancer. Les juristes d’Indemnité Voyage s’occupent de votre dossier en vue d’obtenir le plus rapidement possible votre indemnisation. Une commission de 25 % H.T. de l’indemnité totale perçue sera déduite des sommes vous revenant afin de couvrir les frais de service avec un minimum de perception de 75€ H.T.

Vous êtes tenu d’informer Indemnité Voyage de toute proposition ou indemnisation qui vous serait adressée directement par la compagnie.

9. Est-ce qu’une indemnisation est possible dans toutes les circonstances ?

Attention, l’indemnisation n’est pas possible dans les cas suivants :
• l’annulation est due à des circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques par exemple) ou à un cas de force majeure ;
• On vous a proposé un autre voyage pour la même destination, à un horaire similaire ou une prestation de qualité équivalente.

Après étude de votre dossier, Indemnité Voyage vous informera de son éligibilité.

10. Quelles sont les pièces indispensables pour déposer une réclamation ?

Chaque passager doit pouvoir justifier d’une réservation sur le navire ou bateau par différents moyens :

  • billet papier ou électronique,
  • confirmation de réservation.
  • carte d’embarquement ou autre.

11. À qui m’adresser si j’ai des questions sur Indemnité Voyage ?

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact, par mail ou par téléphone.

12. Quelles sont les garanties de Indemnité Voyage ?

Indemnité Voyage est un service opéré par SEA LEGIS, société basée en région bordelaise, inscrite au RCS de Bordeaux (N° 827 620 709) mais également déclarée comme société de recouvrement de créance auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux. SEA LEGIS est également membre de l’ANCR, Syndicat National des Cabinets de Recouvrement de Créance et de Renseignements Commerciaux.

Vous avez d’autres questions ?

Envoyez-nous un message, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

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